Conditions Générales de Location

Préambule

Loc Pour nos petits loulous est la propriété intellectuelle exclusive de Mr Bruno Davenel, déclaré sous le statut de micro-entrepreneur et résidant au 27 rue des cottages 35220 Châteaubourg. Tél : +33749958181
N° SIRET 902 284 132 00013 – R.C.S. RENNES – APE : 7729Z.
LocPournospetitsloulous est spécialisé dans la location de matériel pour les professionnels de la petite enfance.
– Poussette triple
– Poussette quadruple
Le détail du matériel proposé à la location (ci-après dénommer « Matériel ») par la micro-entreprise LocPournospetitsloulous est accessible depuis son site Internet : https://loc-assmat.fr.
Le matériel est destiné à être loué à des professionnels ou des particuliers (ci-après nommés « CLIENT »).
Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à toute auprès de LocPournospetitsloulous, ainsi que les obligations incombant au(x) CLIENT(s) dans le cadre de la réalisation de location par LocPournospetitsloulous.

 

Article 1. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site Internet, pour chaque référence et pour une durée déterminée. Pour toute autre demande, un contrat sera proposé.
Du fait du statut de micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Les tarifs indiqués sont Hors Taxes et font office de tarifs TTC pour tout particulier.

 

Article 2. Durée de la location

La durée de location est seulement mensuelle.
Le contrat minimal de location est donc de 1 mois.

 

Article 3. Réservation et règlement

Toute demande de contrat peut être effectuée par téléphone/sms (07.49.95.81.81) ou via le formulaire de contact ou via Messenger sur Facebook .
Le matériel est réservé à réception du contrat par LocPournospetitsloulous avec les conditions générales de location signés par le CLIENT.
Le CLIENT peut le faire parvenir par courrier postal, accompagné du chèque bancaire du 1^er loyer, celui-ci sera encaissé le 1^er jour prévu au contrat de location si celle-ci se fait ou pas.
Le règlement des loyers peut se faire par chèque bancaire ou virement bancaire.

 

Article 4. Modalité de retrait du matériel

Le matériel peut être retiré par le CLIENT, sur rendez-vous, à Châteaubourg au 27 rue des cottages.
Si la distance est importante, il est possible d’organiser un rendez-vous à mi-parcours.

 

Article 5. Mise à disposition du matériel – transfert des risques

LocPournospetitsloulous s’engage à fournir du matériel en parfait état d’utilisation, propre et conforme à la législation et aux normes en vigueur. Les photographies des produits sont fournies à titre d’exemple et n’ont pas de valeur contractuelle.
LocPournospetitsloulous s’efforcera, au titre d’une obligation de moyen, de fournir le matériel tel que présenté en photo sur son site.
Le Client reconnaît ainsi avoir vérifié le matériel livré par LocPournospetitsloulous ou retiré par ses soins et que ces derniers sont propres, en bon état d’utilisation et ils devront être restitués comme tel.
Le Client devra prendre à sa charge tout nettoyage qui serait nécessaire afin de restituer le matériel dans l’état dans lequel il était.
Le transfert des risques de perte, de vol ou d’endommagement du matériel sera réalisé dès remise au Client dudit matériel jusqu’à sa restitution à LocPournospetitsloulous.

 

Article 6. Utilisation du matériel

Le CLIENT s’engage à installer et à utiliser le matériel conformément à sa destination et à la réglementation en
vigueur, avec prudence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité.
Le CLIENT est tenu de protéger le matériel loué. Le prêt ou la sous-location sont interdits. En cas de
dysfonctionnement ou de panne, le CLIENT ne doit plus utiliser le matériel et contacter LocPournospetitsloulous.

 

Article 7. Caution

Un chèque de caution sera demandé aux CLIENTS, lors du retrait du matériel. Le montant de chaque
caution est indiqué dans le descriptif du matériel. Cette caution n’est pas encaissée et sera restituée au CLIENT
partiellement ou en totalité si les conditions de retour sont respectées.
Pour les CLIENTS professionnels, toute détérioration ou casse du Matériel altérant ou rendant impossible son
utilisation sera facturée au CLIENT professionnel d’un montant équivalent à la valeur du Matériel.

 

Article 8. Retour du matériel et restitution de la caution

Lors de la reprise du Matériel par LocPournospetitsloulous ou lors de la restitution du Matériel par le Client auprès de LocPournospetitsloulous, celui-ci effectuera un contrôle du Matériel.
Si les conditions d’utilisation ont été respectées par le Client, la caution lui sera rendue en totalité. Si le Matériel est détérioré ou cassé le rendant inutilisable pour une nouvelle location, ou en cas de perte ou de vol du Matériel, la totalité de la caution sera encaissée par LocPournospetitsloulous pour le Matériel concerné.
Si le Matériel est endommagé de manière esthétique sans avoir mis en cause la sécurité du Matériel, ou s’il est
incomplet, le Client sera redevable du montant des accessoires manquants.
Lors du retrait ou de la restitution par le CLIENT, en cas de retard, tout dépassement de location de la période initialement prévue sera dû et facturé au tarif hebdomadaire de 10 € et devra être réglé par le locataire, le Matériel non restitué à LocPournospetitsloulous sera considéré comme devenu la propriété du CLIENT et la totalité de la caution sera encaissée par LocPournospetitsloulous et cela, sans aucune possibilité pour le CLIENT de se retourner contre LocPournospetitsloulous.

 

Article 9. Annulation d’une Location

Le CLIENT peut annuler sa location mais le loyer en cours ne donnera lieu à aucun remboursement.
Si le CLIENT à opter pour une formule sur 6 mois avec le montant du loyer réduit, si la location s’arrête avant la date de fin prévue, c’est-à-dire une location inférieure à 6 mois, les mensualisations précédentes seront majorées de 5€. La différence sera régularisée et facturée à la fin de la location.

 

Article 10. Modification d’une Location

Le Client peut modifier sa Location (durée de la Location ou Matériel faisant l’objet de la Location) à tout moment, en contactant LocPournospetitsloulous.
Toutes les demandes de modification sont soumises à l’acceptation exprès et préalable de LocPournospetitsloulous et ne seront accordées que sous réserve de disponibilité du Matériel et pourront donner lieu à une modification du prix :
– si la somme à payer est supérieure à la somme déjà versée, le Client devra régler la différence par chèque au moment où le Matériel sera mis à sa disposition.
– si la somme à payer est inférieure à la somme déjà versée, LocPournospetitsloulous procèdera à un avoir.